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Liquidités comptes bancaires et postaux confisqués

Data Center

  • Publication
    Résultats Provisoires de l'Exécution de Budget de l'Etat à fin Octobre 2023
  • Publication
    Budget Citoyen 2024
  • Publication
    Rapport CBMT 2024-2026

Liquidités comptes bancaires et postaux confisqués

La commission nationale de gestion a reçu 273 décisions de confiscation se rapportant à des comptes courants bancaires et postaux, des liquidités, des chèques et des traites.

 

1. Les liquidités, comptes courants bancaires et comptes postaux confisqués

Le tableau suivant reprend les données relatives aux décisions de confiscation réparties par objet :

 

Objet de la confiscation

Nbre des décisions

Liquidités

26

Comptes Bancaires et Comptes Postaux

93

Chèques

124

Traites

30

TOTAL

273

 

2. La gestion des liquidités, des comptes courants bancaires et comptes postaux confisqués

 

Objet de la confiscation

Montant confisqué (Md)

Montant viré à la caisse

(Md)

Pourcentage

Viré/Confisqué

 

Liquidités

53,388

53,279

99,8%

Comptes Bancaires et Comptes Postaux

91,040

76,492

84,02%

 

  Des recettes s’élevant à 5 MD ont été viré à la caisse de confiscation provenant des comptes des administrateurs et mandataires de justice.

 

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