Date
,
Comptes Publics
Consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des établissements publics soumis au code de la comptabilité publique « Les immobilisations corporelles »
Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des établissements publics soumis au code de la comptabilité publique « Les immobilisations corporelles »
- Avis
- Projet de la norme des comptes des établissements publics soumis au code de la comptabilité publique « Les immobilisations corporelles »
- Note de présentation et questionnaire
La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 30 mai 2025