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Actualités & Evénements

Fiscalité
Appel à candidature pour le choix du directeur général de BH Bank
Fiscalité
M. Mohamed Ridha Chalghoum ministre des Finances a effectué une visite d’inspection au port de la Goulette.
Fiscalité
M Mohamed Ridha Chalghoum ministre des finances, a reçu ce mercredi 29 mai 2019, au siège de son département à la kasbah  M Liam Fox., ministre du…
Fiscalité
A partir du 1er juin 2019, le payement en cash des vente / achat de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de véhicules dont le montant est égal…
Fiscalité
M Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des finances a tenu, ce jeudi 2 mai 2019.  une réunion au siège de son département. à laquelle était présent M…

Chiffres clés

  • 40861  M.D
    Budget de l'Etat 2019
  • 17  %
    Augmentation des recettes propres de l'Etat en 2018
  • 3.9  %
    Déficit budgétaire prévu en 2019

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Data Center

  • Publication
    Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement)
  • Publication
    Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)
  • Publication
    Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à … (acquisition d’équipements fabriqués localement)

FAQ

  • Est-ce qu’une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » est soumise à la TFP?
  • Est-ce que les rémunérations du gérant d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée sont déductibles ?
  • Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration?
  • Est-ce qu’une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » est soumise à la TFP?
    Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises à la TFP.
  • Est-ce que les rémunérations du gérant d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée sont déductibles ?
    Les rémunérations du gérant d'une SUARL sont déductibles pour la détermination de l'assiette soumise à l'IS. La déduction se limite aux montants et à la valeur des avantages accordés au gérant en contrepartie de son activité au sein de la société en sa dite qualité, à condition qu'ils ne soient pas exagérés.
  • Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration?
    La déduction aura lieu du revenu global lors du dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt dû.