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Actualités & Evénements

Comptes Publics
Les premières normes des comptes publics viennent de paraitre. Deux années après le lancement des travaux du Conseil National des Normes des…
Activités du Mr. le Ministre
Le ministre des finances M Ridha Chalghoum, a reçu ce matin mercredi 25 septembre 2019, au siège de son département, M Eric Meyer, le secrétaire d…
Fiscalité
Appel à candidature pour le choix du directeur général de BH Bank
Fiscalité
M. Mohamed Ridha Chalghoum ministre des Finances a effectué une visite d’inspection au port de la Goulette.
Fiscalité
M Mohamed Ridha Chalghoum ministre des finances, a reçu ce mercredi 29 mai 2019, au siège de son département à la kasbah  M Liam Fox., ministre du…

Chiffres clés

  • 40861  M.D
    Budget de l'Etat 2019
  • 17  %
    Augmentation des recettes propres de l'Etat en 2018
  • 3.9  %
    Déficit budgétaire prévu en 2019

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  • Publication
    Résultats Provisoires de l'Exécution du budget de l'Etat à fin Juillet 2019
  • Normes des comptes publics
    NCCL05"Charges"
  • Normes des comptes publics
    NCCL04"Dettes financières"
  • Normes des comptes publics
    NCCL03"Immobilisations financières"
  • Normes des comptes publics
    NCCL02"Immobilisations corporelles"

FAQ

  • Est-ce qu’une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » est soumise à la TFP?
  • Est-ce que les rémunérations du gérant d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée sont déductibles ?
  • Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration?
  • Est-ce qu’une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » est soumise à la TFP?
    Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises à la TFP.
  • Est-ce que les rémunérations du gérant d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée sont déductibles ?
    Les rémunérations du gérant d'une SUARL sont déductibles pour la détermination de l'assiette soumise à l'IS. La déduction se limite aux montants et à la valeur des avantages accordés au gérant en contrepartie de son activité au sein de la société en sa dite qualité, à condition qu'ils ne soient pas exagérés.
  • Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration?
    La déduction aura lieu du revenu global lors du dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt dû.