Aller au contenu principal

Conseil National des Assurances (CNA)

Data Center

  • Publication
    Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement)
  • Publication
    Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)
  • Publication
    Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à … (acquisition d’équipements fabriqués localement)

Conseil National des Assurances (CNA)

Objectifs :

Examiner et émettre son avis sur les questions dont il est saisi par le Ministre des Finances et notamment celles relatives à la situation du secteur et à son organisation ainsi qu’aux moyens susceptibles d’améliorer ses prestations.

Composition du CNA :

Le Conseil supérieur des Assurances est présidé par le Ministre des Finances. Il est composé des membres suivants :

  • Un représentant du Premier Ministère ;
  • Un représentant du Ministère de l’intérieur ;
  • Un représentant du Ministère de la Justice ;
  • Un représentant du Ministère des Affaires Sociales ;
  • Un représentant du Ministère de la santé public;
  • Un représentant du Ministère du commerce ;
  • Un représentant du Ministère des finances ;
  • Un représentant du Ministère de l’industrie ;
  • Un représentant du Ministère du Transport ;
  • Un représentant du Ministère du Développement Economique ;
  • Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie ;
  • Le président du conseil du marché financier ;
  • Le président de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances ;
  • Le délégué général de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances ;
  • Trois représentants des sociétés anonymes d’assurances ;
  • Deux représentants des sociétés à forme mutuelle d’assurance ;
  • Un représentant des sociétés de réassurances ;
  • Trois représentants des intermédiaires en assurances ;
  • Trois représentants des experts en assurances et commissaires d’avaries ;
  • Deux représentants des associations de la prévention routière ;
  • Un représentant de l’Association Professionnelle des Banques ;
  • Trois représentants des assurés ;
  • un représentant du secteur industriel et commercial ;
  • un représentant du secteur agricole et de la pêche ;
  • un représentant des travailleurs ;
  • Un professeur de l’enseignement supérieur en droit de l’université tunisienne proposé par le Ministre de l’enseignement supérieur.

Bases légales :

Codes des assurances (Article 93 du code des assurances).

Décret n° 92-2258 du 31 décembre 1992, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Assurances.

Partager sur :