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Lexique

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  • Transparence
    Elle met en place des lois de finances plus lisibles qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques en les présentant en programmes et sous-programmes . En traduisant clairement les grands choix de l’action publique, elle permet également aux agents de l’État d’avoir une meilleure vision de leur contribution à ces missions. Les parlementaires et les contribuables peuvent ainsi mieux savoir à quoi sert l’argent de leurs impôts.
  • Titre
    Les charges budgétaires de l’État sont regroupées sous les titres suivants : dotations des pouvoirs publics; dépenses de personnel; dépenses de fonctionnement; charges de la dette de l’État ; dépenses d’investissement; dépenses d’interventions; dépenses d’opérations financières
  • Tableau de bord
    Ensemble d’indicateurs, financiers ou non, qui se rapportent à une institution, qui ont été sélectionnés par le responsable de cette institution et qui lui sont destinés. Outil de lecture synthétique, global et rapide, le tableau de bord est utilisé à des fins de mesure et de maîtrise des grands processus de fonctionnement de cette institution et de sa performance ; il a vocation à aider le responsable à prendre des décisions ; il doit donc contenir des informations utiles à cette fin
  • Système d’informations
    Ensemble ordonné d’informations collectées, traitées, mémorisées, et diffusées au sein d’une institution. Le système d’information comprend des applications de gestion, de statistique, de suivi d’activité, de comptabilité, etc., utilisant ou non l’informatique, et organisées en fichiers simples ou en bases de données
  • Stratégie
    La stratégie est la réflexion globale qui préside au choix des objectifs présentés dans les fiches de programme. Elle décrit également comment les moyens seront mis en œuvre pour atteindre les objectifs. Elle s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Elle fonde le choix des priorités de l’action publique sur un diagnostic d’ensemble de la situation du programme, tenant compte de ses finalités d’intérêt général, de son environnement, notamment des autres programmes, des attentes exprimées et des moyens disponible
  • Responsable de programme
    Le responsable de programme est désigné par le ministre compétent pour assurer le pilotage du programme. Il concourt à l’élaboration des objectifs stratégiques du programme, sous l’autorité du ministre. Il est responsable de leur mise en œuvre opérationnelle et de leur réalisation. Il décline à cette fin les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels, adaptés aux compétences de chacun des services, dans le cadre du dialogue de gestion avec les responsables de ces services
  • Reporting
    Ce terme anglais désigne, d’une part, le processus de remontée d’informations des entités d’une organisation vers les échelons supérieurs de la hiérarchie et, d’autre part, les informations ainsi transmises. Il doit être organisé dans le cadre du dialogue de gestion par programme, de manière à ce que chaque niveau de responsabilité dispose des informations nécessaires pour assumer ses responsabilités
  • Rapport annuel de performance

    Annexés au projet de loi de règlement, les rapports annuels de performances (RAP) rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les PAP, tant en termes d’exécution des crédits que des comptes-rendus en matière d’activité et de performance. Ils expriment, entre autres, les performances réellement obtenues, comparées aux objectifs figurant dans les projets annuels de performances. Etant les pendants des PAP, les RAP sont présentés selon une structure identique pour faciliter le rapprochement des documents. Aussi importante que l’exposé des résultats est l’analyse, l’interprétation de ceux-ci : explication des écarts entre objectifs (ou cibles) et réalisations, poids du contexte, nouveaux leviers d’action à mobiliser, etc. C’est ainsi que les RAP fournissent des éléments fort utiles à la préparation des projets de performance ultérieurs par l’administration autant qu’à l’information du Parlement
  • Projet annuel de performance
    Le projet annuel de performance (PAP) de chaque ministère accompagne le projet de budget de l’année n+1 et constitue une annexe à la loi de finances. Si le PAP est préparé par chaque ministère, sa présentation suit le découpage par programmes, pour en exposer, les orientations stratégiques, les objectifs, les cibles et indicateurs de performance correspondants. Le projet annuel de performances exprime entre autres, les performances obtenues les années passées et attendues dans les années à venir du fait de la réalisation de chacun des programmes.
  • Programme
    Le « programme » au sens de la GBO est plus spécifique que le sens que l’on donne couramment à ce mot. Dans le cadre de la GBO, le « programme » est un regroupement de crédits destinés à mettre en oeuvre un ensemble cohérent d’activités d’un ministère, poursuivant une même finalité et placées sous la responsabilité d’un cadre supérieur, « responsable de programme » avec lequel pourra être engagé un « dialogue de performance ». A chaque programme sont associés des objectifs spécifiques, des indicateurs et des cibles chiffrées de performance, dont la réalisation effective sera évaluée. Un programme peut englober plusieurs services administratifs et même plusieurs directions générales ; il peut aussi correspondre à une partie de service seulement.