Le cadre réglementaire d'accès à l'information :
- Loi organique n° 2016-22 , relative au droit d'accès à l'information (Ar).
- Guide d'accée au document administratif (Ar)
- Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information ( Ar)
Les demandes d'accès à l'information :
Les responsables d'accès à l'information :
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