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Comptes Publics
Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Présentation des états financiers »
- Avis
- Projet de la norme des comptes des collectivités locales « Présentation des états financiers»
- Note de présentation et questionnaire
La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 28 avril 2025.