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Présentation

Data Center

  • Publication
    Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement)
  • Publication
    Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)
  • Publication
    Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à … (acquisition d’équipements fabriqués localement)

Présentation

La dette extérieure de l’État est la dette à court, moyen et long terme contractée par l’État auprès des non résidents.

Cette dette est destinée à la satisfaction des besoins en ressources extérieures, au financement des projets et des programmes ainsi qu’au financement des projets des entreprises publiques et du secteur financier sous forme de rétrocession.

On distingue trois principales sources de financement :

  • La dette bilatérale contractée dans le cadre de la coopération bilatérale auprès des Etats étrangers, des institutions financières gouvernementales (JBIC, AFD, ICO..), des fonds gouvernementaux ( FKDES, Fonds Abou Dhabi…) et des banques étrangères (crédit financier, crédit acheteur…).
  • La dette multilatérale contractée auprès des bailleurs multilatéraux (BIRD, BAD, BEI….).
  • Les prêts du MFI sous forme d’émissions obligataires émis sur les marchés internationaux (de l’EURO, USD …) et les marchés domestiques (yankee, samurai… ) et les prêts syndiqués contractés auprès de pool de banques.

Quatre départements interviennent dans l’émission et la gestion de la dette publique extérieure de la Tunisie :

  • Le Ministère des Finances ( Direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière D.G.G.D.C.F)
  • Le Ministère des Affaires Etrangères
  • Le Ministère de l’Investissement et la Coopération Internationale M.I.C.I
  • La Banque Centrale de Tunisie

Emission de la dette extérieure :

  • La D.G.G.D.C.F. s’occupe de l’émission de certains crédits extérieurs (crédits acheteurs, crédits financiers et crédits fournisseurs),
  • La B.C.T. émet les emprunts sur les marchés financiers internationaux pour le compte de l’Etat.
  • Le M.I.C.I conclut avec le concours des départements concernés (B.C.T., Finances, départements techniques) notamment les emprunts multilatéraux (avec les institutions multilatérales) et les emprunts auprès des Institutions financières gouvernementales (A.F.D., J.B.I.C.,…) et des Fonds gouvernementaux (Fonds Abou Dhabi, F.K.D.E.S., F.S.D.).
  • Le Ministère des Affaires étrangères conclut avec le concours des départements concernés (B.C.T., Finances, départements techniques) les emprunts bilatéraux (avec les Etats étrangers).

Gestion de la dette publique extérieure :

  • Le Ministère des Finances (D.G.G.D.C.F.) assure la gestion et le remboursement de la quasi-totalité de la dette publique extérieure .
  • La B.C.T. assure le remboursement de certains prêts et gère pour le compte de l’Etat certaines lignes de crédit pour les secteurs public et privé.

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