Aller au contenu principal

Aperçu général

Data Center

  • Rapport
    Rapport semestriel sur l'exécution du budget pour la premier trimestre de l'année 2019
  • Publication
    Résultats Provisoires de l'Exécution du budget de l'Etat à fin Septembre 2019
  • Publication
    Projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2019(Ar)

Aperçu général

Le système financier tunisien comprend la Banque Centrale de Tunisie , 2 3 banques résidentes, 7 banques off-shore, 13 établissements financiers : dont 2 banques d’affaires,  8 établissements de leasing, 2 sociétés de factoring.

Le paysage financier comprend, également, l’Office National de Poste, le Conseil du Marché Financier, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, Tunisie Clearing, les sociétés d’investissement et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Le système bancaire est parvenu à mettre en place un réseau important de représentations et agences. On compte, actuellement, plus de 1905 agences, soit approximativement une agence pour 5775 habitants.

La Banque Centrale de Tunisie

Créée le 19 septembre 1958, la Banque Centrale de Tunisie est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La loi n° 2016-35 du 25 Avril 2016 portant fixation du statut de la  Banque Centrale a attribué à la banque pour objectif principal d’assurer la stabilité des prix.

La BCT contribue à la stabilité financière de manière à soutenir la réalisation des objectifs de politique économique de l’Etat y compris dans les domaines de développement et de l’emploi également. Elle veille également, à assurer une coordination optimale entre la politique monétaire et la politique économique de l’Etat.

La BCT est chargée notamment :

  • de conduire et mettre en œuvre la politique monétaire ;
  • de l’application des lois et règlements relatifs au change ;
  • de détenir et gérer les réserves de change en devises et en or ;
  • d’œuvrer à garantir la stabilité, l’efficacité et la sécurité des systèmes de paiement, tout en prenant en compte les particularités de la finance islamique;
  • du contrôle des banques et des établissements financiers et de la régulation de l’activité bancaire ;
  • d’émettre et d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de faciliter sa circulation en Tunisie;
  • d’agir en qualité de caissier et d’agent financier de l’Etat;
  • d’agir en qualité de conseiller financier du Gouvernement et d’émettre un avis sur les questions économiques et financières lorsqu’elle y est sollicitée ;
  • de collecter et gérer toutes les données liées à l’exercice de ses missions ;
  • de contribuer à la conduite et la mise en œuvre de la politique macro-prudentielle en vue de prévenir et d’atténuer le risque systémique ;
  • d’œuvrer à la protection des usagers des services bancaires.

Les banques

Les banques exercent, à titre habituel, la collecte des dépôts quelle qu’en soit la durée et la forme et la mise, à disposition de la clientèle, des moyens de paiement, en vue d’exercer les autres opérations bancaires : les opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes ; les opérations de leasing ; les opérations de factoring  et  les opérations bancaires islamiques.

Les banques peuvent, sans préjudice de la législation financière spéciale en vigueur et dans la limite des exceptions prévues par la loi, effectuer les opérations liées aux services bancaires notamment  le conseil, l'assistance en matière de gestion financière et l'ingénierie financière; les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises, la prise de participation dans le capital des entreprises et la gestion de patrimoine et des actifs.

Chaque banque agréée a la qualité d’intermédiaire agréé pour effectuer les opérations de change au sens de la réglementation de change.

Consultez la liste des banques

Les banques d’affaires

Les banques d’affaires, sont des établissements financiers qui exercent l’ensemble des opérations suivantes, à titre d’activité spécialisée :

  • l’octroi de financements aux entreprises, en vue de renforcer leurs fonds propres,
  • l’octroi, au profit des entreprises, de crédits relais dont le délai de remboursement n’excède pas une année, en rapport avec les opérations d’ingénierie financière,
  • la prise de participation dans le cadre d’opérations de restructuration, comportant l’engagement de rétrocession dans un délai n’excédant pas cinq ans.

Il existe actuellement, 2 banques d’affaires :

Les banques et les établissements financiers non-résidentes

Les conditions d’exercice des opérations bancaires et les modalités de supervision des banques et des établissements financiers non-résidents au sens de la législation des change, sont définies par la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers.
Les dispositions du code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la loi n°2009-64 du 12 août 2009 s’appliquent aux banques et aux établissements financiers non-résidents tant qu’il n’y est pas dérogé par les dispositions de la loi n° 2016-48.

Les banques non résidentes sont autorisées à :

  • Collecter les  dépôts auprès des non-résidents quelles qu’en soit la durée et la forme;
  • Octroyer des crédits aux non-résidents sous toutes leurs formes ;
  • Assurer les opérations de change avec les non-résidents et dans des limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur avec des résidents ;
  • Recevoir les dépôts de résidents en dinars dans certaines limites légales ;
  • Participer moyennant ses ressources propres en devises au capital des sociétés résidentes;
  • Octroyer moyennant ses ressources propres les sociétés résidentes des financements à moyen et long terme,
  • Financer moyennant ses ressources en devises les opérations d'importation et d'exportation effectuées par les résidents;
  • Octroyer les Financements moyennant ses ressources en dinars au profit des  résidents à l'exception des financements de la consommation et de l'habitat;

On compte actuellement banques non résidentes, à savoir :

  • Citibank (citibank)- Tunis,
  • Tunisian Foreign Bank (TFBank) -Tunis,
  • Tunis International Bank (TIB),
  • North Africa International Bank (NAIB),
  • ALUBAF International Bank (ALUBAF)-Tunis,
  • Arab Banking Corporation (ABC)- Tunis,
  • LINC (Banque agréée mais qui n’est pas actuellement en activité).

Les sociétés de leasing

Le leasing consiste à louer des équipements, du matériel ou des immeubles achetés ou réalisés en vue de la location par la société de leasing au profit d’un locataire qui peut les utiliser dans ses activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles et de services et permet au locataire l’acquisition, à l’expiration de la durée de la location, des équipements, du matériel ou des biens immobiliers moyennant un prix convenu qui tient compte des versements effectués à titre de loyers. 

Il existe actuellement 8 sociétés de leasing, à savoir :

Les sociétés de factoring

Les sociétés de factoring sont des établissements financiers spécialisés dans le factoring.
Constitue une opération de « factoring», tout engagement en vertu duquel une banque ou un établissement financier fournit au profit d’un détenteur de portefeuille de créances commerciales, des services de gestion de ces créances, à condition que la banque ou l’établissement financier y accorde obligatoirement des avances ou en garantit le recouvrement.
Il existe actuellement trois sociétés de factoring,:

Les établissements de paiements

Les établissements de paiements sont des établissements financiers résidents qui s’adonnent à titre d’activité spécialisée l’exercice des services de paiement suivants :

  • les versements et les retraits d’espèce,
  • les prélèvements,
  • les opérations de paiement en espèces,
  • les opérations de transfert de fonds,
  • la réalisation d’opérations de paiement par tout moyen de communication à distance.
L’établissement de paiement peut commercialiser des moyens de monnaie électroniques prépayés, émis par les banques ou la Poste Tunisienne et exercer l’activité de change manuel conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil du Marché Financier

Le Conseil du Marché Financier est chargé de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en produits financiers négociables en bourse et de tout placement donnant lieu à appel public à l’épargne. Il est également chargé d’organiser et de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de produits financiers négociables en bourse.

La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis

La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est constituée sous forme de société anonyme par les intermédiaires en bourse. Son rôle consiste à la gestion du marché des valeurs mobilières.

La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM)

Elle est chargée des opérations de compensation et de règlement des transactions effectuées en bourse.

Les sociétés d’investissement

Les sociétés d’investissement opèrent dans le cadre des catégories suivantes :

  • Les Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) ;
  • Les Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR).

Les Organismes de Placement Collectif (OPC)

Ces organismes opèrent dans le cadre du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001. Ils se divisent en 3 catégories :

  • Les OPC en Valeurs Mobilières opérant en Bourse : Ce sont les Sociétés d’Investissements à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP) en valeurs mobilières.
  • Les OPCVM opérant hors Bourse : Ce sont les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) intervenant dans les mêmes domaines que les SICAR et les Fonds d’Amorçage qui ont pour objet le financement de projets dans la phase de prédémarrage.
  • Les Fonds Communs des Créances (FCC) ayant pour objet l’acquisition des créances saines détenues par les banques en vue d’émettre des parts représentatives de ces créances.

Partager sur :