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Mme.Lamia Boujnah Zribi ministre des finances participe à Paris au dialogue 5+5

… Rachida Dati. Consulter le texte integral de la Déclaration ministérielle de la Réunion 5+5 Finances …
Le ministre des finances supervise la mise au point du système de télé-déclaration

… finances supervise la mise au point du système de télé-déclaration Le ministre des Finances, … de finalisation du développement du système de télé-déclaration, s’inscrivant dans le cadre d'un projet … du ministère et de facilitation des procédures de déclaration. Ce système permettra l’amélioration …
Dettes déclarées à l’égard des personnes concernées par la confiscation

… indiqué, les créances qui n’ont pas fait l’objet de déclaration conformément aux dispositions dudit paragraphe … sont confisqués en vertu du décret-loi et qui ont fait la déclaration objet de l’article 2 du décret-loi ainsi …
Formalité unique pour la création des projets individuels

… des finances soit en ligne. Faire accompagner la déclaration selon le cas, des pièces ci-après : … de sept (7) jours à compter de la date de dépôt de la déclaration : Numéro d'affiliation à la CNSS. … Et éventuellement, l'attestation du dépôt de la déclaration d'investissement.. i l'activité est …
Quelles sont les obligations déclaratives d’une personne physique ayant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soumise au régime forfaitaire?

… au régime forfaitaire? - Dépôt d'une déclaration d'existence, avant d'entamer l'activité (art 56 du code de l'IRPP et de l'IS) - Dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt - Déclaration trimestrielle relative à la retenue à la …
Quelles sont les obligations déclaratives des personnes soumises au régime forfaitaire en cours d'activité ?

… forfaitaire doivent déposer : Premièrement : une déclaration mensuelle au titre de la retenue à la source, … au titre des trois acomptes provisionnels, une déclaration annuelle au titre de l'impôt sur le revenu et … au régime réel simplifié doivent déposer : une déclaration mensuelle relative à la taxe sur la valeur …
Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration?

… de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration? La déduction aura lieu du revenu global lors du dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt dû. … de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration? Theme …
Liste des retenues à la source au titre des montants payés pour le compte d'autrui annexée à la déclaration mensuelle

… des montants payés pour le compte d'autrui annexée à la déclaration mensuelle Description … des montants payés pour le compte d'autrui annexée à la déclaration mensuelle Document …
Quelles sont les obligations déclaratives avant de commencer l'activité ?

… connaître auprès des services fiscaux au moyen d’une déclaration dite déclaration d’existence (article 56 du code d’impôt … physiques et de l’impôt sur les sociétés). Cette déclaration doit être déposée auprès : du …
Quelles sont les conditions de restitution des droits d’enregistrement au titre de l’achat de terres agricoles réalisés dans une activité concourant au développement agricole?

… au développement agricole? Toute déclaration d'investissement dans l'agriculture ouvre droit … droit est prescrit une année après la date de dépôt de déclaration d'investissement. (article 30 du CII). …