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Quelles sont les obligations déclaratives des personnes soumises au régime forfaitaire en cours d'activité ?

Quelles sont les obligations déclaratives des personnes soumises au régime forfaitaire en cours d'activité ?

Les personnes soumises au régime forfaitaire doivent déposer :

  • Premièrement : une déclaration mensuelle au titre de la retenue à la source, la contribution au FOPROLOS si elles sont employeur,
  • Deuxièmement : des déclarations au titre des trois acomptes provisionnels,
  • une déclaration annuelle au titre de l'impôt sur le revenu et des taxes revenant aux collectivités locales,

Les personnes soumises au régime réel ou au régime réel simplifié doivent déposer :

  • une déclaration mensuelle relative à la taxe sur la valeur ajoutée, le droit de consommation, la retenue à la source, la taxe de la formation professionnelle, la contribution au FOPROLOS, les taxes revenant aux collectivités locales, les taxes revenant aux fonds de développement de la compétitivité, les droits de timbre et les taxes sur les assurances,
  • trois déclarations relatives aux acomptes provisionnels,
  • une déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'avance des sociétés de personnes et assimilées.
Question
Quelles sont les obligations déclaratives des personnes soumises au régime forfaitaire en cours d'activité ?