- Dépôt d'une déclaration d'existence, avant d'entamer l'activité (art 56 du code de l'IRPP et de l'IS)
- Dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt
- Déclaration trimestrielle relative à la retenue à la source et au FOPROLOS
- Déclaration d'employeur.
Question
Quelles sont les obligations déclaratives d’une personne physique ayant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soumise au régime forfaitaire?