La TVA s’applique sur le prix principal et toutes les charges augmentatives du prix. A titre d’exemple , les intérêts pour paiement à terme ou pour retard de payement portés ou non sur la facture, arrêtés lors de la vente ou postérieurement font partie intégrante de l'assiette  taxable.

Lorsque les parties conviennent que le prix est majoré d'une prime au titre de la livraison du bien ou de l’ouvrage avant le délai contractuel, le complément du prix y afférent fait partie de  l'assiette taxable puisqu' il constitue un élément du prix global facturé, et ce que la prime soit mentionnée au contrat initial ou dans les avenants.

Le montant de la retenue de garantie inclu dans la facture ou le mémoire remis en contrepartie de la livraison de l'ouvrage ou des prestations fait partie de l'assiette taxable. 
Pour les opérations concernées par la retenue à la source en matière de TVA et dont le fait générateur coïncide avec l’encaissement, la retenue de garantie est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lors de l’encaissement.

Les assujettis à la TVA sont tenus :

Oui : En vertu de l’article 21 du code des changes et du commerce extérieur, une dérogation exceptionnelle pourrait être accordée, le cas écheant, par le Gouverneur de la Banque Centrale après avis du Ministre des Finances, pour souscrire un contrat d’assurance en devises par un assuré résident auprès d’une entreprise d’assurances résidente. La dérogation prend en consideration la nécéssité et l’opportunité de l’opérati