Le montant de la retenue de garantie inclu dans la facture ou le mémoire remis en contrepartie de la livraison de l'ouvrage ou des prestations fait partie de l'assiette taxable.
Pour les opérations concernées par la retenue à la source en matière de TVA et dont le fait générateur coïncide avec l’encaissement, la retenue de garantie est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lors de l’encaissement.
Question
La retenue de garantie effectuée par le maître de l'ouvrage sur le coût du marché fait-t-elle partie de l’assiette de la TVA ?
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