Dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative dans le processus de réforme et de modernisation de l’action publique objet du décret gouvernemental n°2020-605 relatif à la révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration, une consultation publique est lancée sur les procédures et services administratifs afin de permettre aux citoyens et entreprises économiques de signaler les difficultés rencontrées dans leurs relations avec l’administration et de proposer de nouvelles idées et mesures afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et de les adapter au mieux à leurs besoins et attentes.
Le projet de simplification des procédures administratives consiste à mettre en place un processus global pour la révision des procédures administratives orientées citoyens et entreprises économiques selon une méthodologie unifiée et ce en vue de faciliter l’accès aux prestations administratives, d’améliorer la relation entre l’administration et les usagers et d’améliorer l’environnement des affaires et stimuler les investissements.
La consultation publique, qui s’étalera du 01 juin jusqu’au15 juillet 2022, couvrira environ 471 procédures inventoriées par les groupes de travail créés au sein du ministère.
Il est possible de consulter les fiches simplifiées des procédures administratives (Ar) et de participer à la consultation en ligne à travers le lien électronique suivant : https://urlz.fr/itCr
Le questionnaire comprend quatre thèmes principaux comme suit :
- Premier axe : Facilité de la procédure en termes de disponibilité des données nécessaires, la facilité de constitution du dossier, les conditions exigées...
- Deuxième axe : Qualité d’exécution de la procédure principalement liée à l'adéquation des délais, des frais octroyés et du degré de coordination entre les administrations...
- Troisième axe : Traitement des pétitions et des suggestions des usagers.
- Quatrième Axe : Perspectives de révision de la procédure à travers les propositions de simplification, de révision ou de suppression.
En parallèle à la consultation en ligne, des consultations ciblées, des forums et des réunions avec les parties prenantes (organisations professionnelles, entreprises économiques, société civile…) sont prévus pour discuter des orientations et des choix stratégiques nécessaires pour le développement de la qualité et l’efficience de l’action publique. De plus, il y aura recours à des questionnaires ciblant un échantillon d’usagers en format papier ou par courrier électronique afin de s’adapter au mieux avec la nature et les caractéristiques des usagers et de garantir la réussite de la consultation.
Pour plus d'informations et pour participer à l'évaluation, vous pouvez consulter la liste des contacts.