Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations avec contrepartie directe »

La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 15 février 2023.

Consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations avec contrepartie directe »

• Avis
• Projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations avec contrepartie directe »
• Note de présentation et questionnaire