Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les produits des opérations avec contrepartie directe »

La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 19 mai 2021

- Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les produits des opérations avec contrepartie directe »

•  Avis
•  Projet de la norme « Les produits des opérations avec contrepartie directe  »
•  Note de présentation et questionnaire