Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »
(La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 05 juin 2020)

- Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »

•    Avis
•    Projet de la norme « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »
•    Note de présentation et le questionnaire