Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des établissements publics soumis au code de la comptabilité publique « Les charges »

• Avis
• Projet de la norme des comptesdes établissements publics soumis au code de la comptabilité publique « Les charges»
• Note de présentation et questionnaire

La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour 02 octobre 2024.