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Tenue des Assises Nationales de la Fiscalité

Vendredi le 14 novembre 2014

Les Assises nationales de la fiscalité se sont tenues mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2014 à Tunis en présence d'un nombre de ministres, d'hommes d'affaires, de PDG de banques de fiscalistes et de plusieurs experts et invités tunisiens et étrangers.

La séance d'ouverture était présidée par le ministre de l'Economie et des Finances, M.Hakim Ben Hammouda et etaient présent à la séance le ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la coordination et des affaires économiques, M.Nidhal Ouerfelli, le secrétaire d'Etat au développement et à la Coopération internationale Noureddine Zekri, la présidente de l'Union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui..
Lors de son intervention, le ministre de l'économie et des finances a indiqué que le document présenté aux assises comporte 500 recommandations présentées par 6 commissions.
Le ministre a mis l'accent sur l'importance de réaliser un équilibre entre les recommandations d'ordre social (justice sociale), les ressources et l'encouragement à l'investissement.
M. Ben Hammouda a expliqué que ces assises clôturent 2 années de travail pour mettre en œuvre une réforme fiscale : il s'agit de l'étape finale de consultation avant la présentation du projet final devant l'Assemblée du peuple.

Cette étape permettra aux parties prenantes d'échanger sur l'ensemble des 500 recommandations et propositions de la réforme fiscale qui leur ont été soumises dans une version actualisée qui a pris en compte les résultats des consultations nationales et régionales et des études d'impact et rapports des commissions réalisés antérieurement.

Les réformes approfondies concernent 6 volets : les impôts directs, les impôts indirects, la fiscalité locale, le régime forfaitaire, la modernisation de l'administration fiscale ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale, la transparence et l'appui au contribuable.
L'objectif du gouvernement étant de définir un système fiscal plus juste et équitable, plus attractif pour les investissements, plus incitatif pour l'emploi et plus simple pour le contribuable.

L'intervention du monsieur le ministre de l'économie et des finances avec la chaine alwatanya 1