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Détails organigramme DGP

La Direction Générale des Participations comprend :

- l’unité de tutelle sectorielle et de suivi

- la direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable

- le service de formation et de documentation et des ressources humaine

I. L’unité de tutelle sectorielle et de suivi

L’unité de tutelle sectorielle et de suivi est chargé notamment :

de suivre le recouvrement des dividendes et des excédents revenant à l’Etat au titre de ses participations au capital des entreprises et établissements publics,

de gérer et d’évaluer le portefeuille de l’Etat,

de participer à l’élaboration des dossiers de restructuration et d’assainissement des participations de l’Etat et de suivre leur exécution,

de participer aux opérations d’ouverture de capital et d’introduction en bourses des entreprises à participation publique et d’élaborer les rapports techniques à soumettre à la commission d’assainissement,

d’examiner conjointement avec les départements concernés, les lois autorisant les souscriptions de l’Etat au capital des entreprises et de déterminer les apports de l’Etat aux organismes publics,

d’examiner les budgets prévisionnels et les contrats- programmes et les contrats objectifs des entreprises et établissements publics,

L’approbation les budgets prévisionnels et les contrats- programmes et les contrats objectifs et les états financiers des entreprises et établissements publics sous tutelle du ministère des finances,

de suivre les travaux des administrateurs représentant le ministère des finances au sein des conseils d’administration des entreprises publiques et des mandataires spéciaux.

d’examiner et de donner son avis aux sujets relatifs à la création et la gestion et l’organisation des entreprises et établissements publics ainsi que les statuts du personnel et leurs rémunérations et toutes les questions ayant un impact financier,

d’assurer le suivi de liquidités des entreprises et établissements publics,

d’élaborer un rapport annuel sur les entreprises et établissements publics et de constituer une banque de données selon le besoin du ministère,

d’étudier et donner son avis sur les questions relatives aux structures professionnelles et des centres techniques et des groupements interprofessionnels et des sociétés mutuelles

A cet effet, L’unité de tutelle sectorielle et de suivi comprend :

1.la direction du portefeuille de l’Etat et de la restructuration qui est subdivisées en deux sous:

1-1 la sous-direction du suivi du portefeuille de l’Etat

1-2 la sous-direction de la restructuration du portefeuille de l’Etat

2.la direction du suivi des entreprises publiques qui est subdivisées en trois sous-:

2-1 la sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur de l’industrie et de l’énergie

2-2 la sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur de transport et de l’infrastructure

2-3 la sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur de service et de l’agriculture

3.la direction de la tutelle sectorielle qui est subdivisées en deux sous-:

3-1 la sous-direction du suivi des entreprises publiques en situation de monopole

3-2 la sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur financier et services

4.la direction des structures professionnelles et des établissements publics qui est subdivisées en deux sous-:

4-1 la sous-direction du suivi des structures professionnelle et des centres technique

4-2 la sous-direction du suivi des entreprises publiques à caractère non administratifs et des sociétés mutuelles

II. La direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable

La direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable est chargée notamment :

d’assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Comptabilité,

d’étudier et de traiter toutes les questions relatives à la normalisation comptable,

d’étudier et de traiter toutes les questions comptables émanant des entreprises et des départements ministériels,

d’effectuer les statistiques et les études relatives aux pratiques comptables,

de coordonner avec les différentes structures et organismes de contrôles et de suivi et ce dans le domaine et de la comptabilité et l’audit,

d’assurer la tutelle des professions comptables,

d’étudier et d’examiner toutes les questions relatives à l’organisation des professions comptables

La direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable est divisée en deux sous directions :

- la sous-direction de la normalisation comptable

- la sous-direction des études et de la réglementation

- la sous-direction de tutelle de professions comptables