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Adoption du projet de loi relatif à la restructuration des banques publiques

Mercredi 03 Juin 2015

Conseil national du dialogue social : approbation du projet de loi
Le Conseil des ministres qui s'est réuni hier à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a adopté le projet de loi relatif au renforcement des bases financières des banques publiques.
Le porte-parole du Conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, a indiqué dans une déclaration à la presse que le projet de loi stipule l'autorisation du ministre des Finances à souscrire à l'augmentation du capital des banques publiques selon le besoin, et ce, à hauteur d'un million de dinars, qui sera réparti en vertu d'une loi.
Ahmed Zarrouk a souligné que le projet de loi vise à répartir ce montant entre la STB et la BH, en se basant sur le montant maximal qui permet de réaliser les deux opérations d'augmentation de capital des deux banques concernées.
Ce montant représente les besoins en fonds propres des banques, à la lumière des résultats de l'audit global mené au niveau de la STB et la BH, en vue de garantir le respect des critères édictés par la BCT et financer les programmes d'investissement prévus dans les plans d'affaires des banques mentionnées.
La recapitalisation de la STB et de la BH s'inscrit dans le cadre d'une stratégie complémentaire pour la restructuration des banques concernées, en vue de renforcer leur solidité financière et garantir la pérennité de leurs équilibres financiers.
Trois avions pour Tunisair
Le Conseil des ministres a adopté également trois projets de loi relatifs à l'approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat pour un crédit qui fait l'objet d'un accord conclu entre la compagnie Tunisair et un consortium de banques étrangères.
Le porte-parole du Conseil des ministres a précisé que la valeur globale du crédit est de l'ordre de 250 millions de dollars US.
Zarrouk a affirmé qu'il s'inscrit dans le cadre du parachèvement des mesures législatives nécessaires pour la réalisation du programme de Tunisair consistant en l'acquisition de trois avions pour renforcer sa flotte, améliorer ses services et relever sa compétitivité.
Il a évoqué que la société a réceptionné en novembre 2014 un nouvel avion et devrait recevoir les deux autres en ce mois de juin.
Conseil national du dialogue
social
Le conseil a aussi examiné des projets de décrets gouvernementaux portant sur les domaines de l'investissement, l'infrastructure de base et des questions foncières.
Par ailleurs, le projet de loi relatif à la création du conseil national du dialogue social a été approuvé par le Conseil des ministres. Ahmed Zarrouk a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du contrat social conclu, en janvier 2013, entre les trois partenaires de la production (gouvernement, Union générale tunisienne du travail et Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat).
Ahmed Zarrouk a fait savoir que le rôle du conseil consiste à organiser le dialogue social et à examiner les questions socioéconomiques qui intéressent les trois partenaires.
Il a fait savoir de même que le conseil national du dialogue social se compose d'une assemblée générale, d'un bureau de l'assemblée générale et d'une direction exécutive.
Il a affirmé que cette composition permet de répondre aux exigences de la bonne gouvernance, notamment à travers la séparation des instances délibératives et exécutives.
L'assemblée générale du conseil sera composée d'un nombre égal de représentants du gouvernement et des organisations syndicales les plus représentatives, à l'échelle nationale, des travailleurs et chefs d'entreprise.

 

 

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