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Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme " Immobilisations corporelles des collectivités locales " .

Le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) organise une consultation publique sur le projet de la norme « immobilisations corporelles des collectivités locales » avant de le soumettre pour approbation du comité du CNNCP.

La durée de la consultation publique est de 25 jours à compter du 16 octobre 2018. Le secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics souhaite recueillir les avis de toute structure concernée, sur les  différentes composantes du document et les invite à transmettre formellement leurs commentaires et suggestions au plus tard  le 09 novembre 2018 auprès de Madame la Secrétaire générale du conseil national des normes des comptes publics, par courrier à l’adresse suivante : Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP) –16 Rue CANADA, 1002 Tunis ou par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Pour consulter et télécharger le projet de la norme « immobilisations corporelles des collectivités locales »  cliquer ici 
  • Pour consulter et télécharger  la note de présentation et le questionnaire  cliquer ici 

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