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Quels sont les documents à joindre à la déclaration annuelle des personnes physiques soumises au régime réel et des personnes morales?

Quels sont les documents à joindre à la déclaration annuelle des personnes physiques soumises au régime réel et des personnes morales?

Les personnes physiques soumises au régime réel et des personnes morales doivent fournir à l'appui de leur déclaration annuelle :

  • les états financiers ,
  • un tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable ,
  • un relevé détaillé des amortissements ,
  • un relevé détaillé des provisions,
  • un relevé détaillé des dons et subventions accordés indiquant l'identité des bénéficiaires et les montants qui leur ont été accordés .
Question
Quels sont les documents à joindre à la déclaration annuelle des personnes physiques soumises au régime réel et des personnes morales?