Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée soumis au régime réel sont tenus :

• premièrement : d'établir des factures pour les opérations de vente et les prestations de services qu'ils effectuent,
• deuxièmement :d'accompagner le transport des marchandises par les factures ou les documents en tenant lieu et qui mentionnent notamment :
  • la date de l'opération,
  • l'identification du client et son adresse,
  • le numéro de la carte d'identification fiscale de l'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée,
  • la désignation du bien ou du service et le prix hors taxe,
  • les taux et les montants de la taxe sur la valeur ajoutée,
  • le numéro de la facture qui doit être pris dans une série ininterrompue.