Les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel sont assujetties à la tenue d’une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises. 
Les personnes qui tiennent leur comptabilité sur ordinateur doivent :

• déposer, contre accusé de réception, au bureau de contrôle des impôts dont elles relèvent un exemplaire du programme initial ou modifié sur support magnétique,
• informer ledit bureau de la nature du matériel utilisé, du lieu de son implantation et de tout changement apporté à ces données.