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Quel est le régime en matière de TVA des écoles privées ?

Quel est le régime en matière de TVA des écoles privées ?

Les écoles privées sont soumises à la TVA au taux de 6 % à partir du 1er septembre 2016 et il faut s'adresser au bureau de contrôle compétent pour mettre à jour la patente.

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Quel est le régime en matière de TVA des écoles privées ?
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