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Quels sont les secteurs soumis à la TVA ?

Quels sont les secteurs soumis à la TVA ?

La TVA s’applique :

  • aux secteurs de l’industrie et de l’artisanat,
  • aux professions libérales,
  • aux opérations commerciales autres que les ventes,
  • au commerce de distribution en gros des produits y compris les boissons alcoolisées et à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques,
  • au commerce de détail pour les commerçants dont le chiffre d’affaires total annuel atteint 100.000 dinars ou plus au titre d’une année donnée et ce à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et produits pharmaceutiques et des produits soumis à l’homologation administrative des prix,
  • aux  produits importés.
Question
Quels sont les secteurs soumis à la TVA ?
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