Peuvent opter pour le régime de la TVA :
- les personnes physiques soumises à l’IRPP selon le régime forfaitaire (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- les personnes exerçant une activité située hors champ d’application de la TVA.
- les personnes exerçant une activité exonérée de la TVA et ce au titre des produits destinés à :
- l’exportation ;
- l’approvisionnement des assujettis à la TVA.
Question
Peut-on opter pour le régime de la TVA ?
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