Conformément aux  dispositions de l’article 9 du code de la  TVA, lorsque deux entreprises sont liées par un contrat pour la réalisation d’un marché comportant fournitures d’équipements et réalisation  de  travaux et que le maître de l’ouvrage importe ou achète en son nom tout ou partie des fournitures prévues dans le contrat, la  TVA payée  par le maître de l’ouvrage ouvre droit à déduction au niveau de l’entreprise qui a réalisé l’ouvrage. 
L’entrepreneur est donc tenu de facturer au maître de l’ouvrage, outre la TVA relative aux travaux, celle relative aux fournitures selon le régime appliqué au niveau de l’acquisition par le maître de l’ouvrage. 
Lorsque lesdites fournitures  bénéficient de l’exonération ou de la suspension de la TVA, sa valeur est rétrocédée au maître de l’ouvrage en détaxe.