Le CNNCP lance une consultation publique sur 2 projets de normes pour l’Etat et les collectivités locales : "Les immobilisations incorporelles"

   - Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Les immobilisations incorporelles »

• Avis
• Projet de la norme «Les immobilisations incorporelles»
• Note de présentation et le questionnaire

   - Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales «Les immobilisations incorporelles»

• Avis
• Projet de la norme «Les immobilisations incorporelles»
• Note de présentation et le questionnaire