Demande pour l’obtention d’un service

Demande de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée consignée à l’importation du papier journal

Demande pour l’obtention d’un quitus fiscal

Arrêté de restitution d’un montant au titre de la TVA

Procès verbal de constat d’un reversement des métaux précieux sous pression

Autorisation de levée d’une consignation des montants déposés aux comptes d’épargne investissement

Autorisation de l’ouverture d’un entrepôt d’alcool

Registre des procès-verbaux de constat des quantités d’alcools et d’eau-de-vie obtenues par distillation

Registre de contrôle des scellés

Registre des acquits à caution