Attestation du bénéfice de l’exonération du droit d’immatriculation des véhicules

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (acquisitions par les membres du corps diplomatique)

Attestation du bénéfice de l’exonération de la taxe unique sur les assurances

Attestation de bénéfice de l’exonération de la taxe sur les voyages à l’étranger

Résultat adjudication BTA Juillet 2019

Résultat adjudication BTA Juin 2019

Résultat adjudication BTA Mai 2019

Résultat adjudication BTA Avril 2019

Résultat adjudication BTA Mars 2019

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des conventions bilatérales