Cahier des charges de dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique En savoir plus sur Cahier des charges de dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique
Application pour l'établissement de la liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires En savoir plus sur Application pour l'établissement de la liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires
Liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires En savoir plus sur Liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires
Cahier des charges relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires sur support magnétique En savoir plus sur Cahier des charges relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires sur support magnétique
Fiche des anomalies afférentes à la déclaration de l'employeur En savoir plus sur Fiche des anomalies afférentes à la déclaration de l'employeur
Demande de résiliation du système de dépôt sur support magnétique En savoir plus sur Demande de résiliation du système de dépôt sur support magnétique
Demande d'adhésion au système de dépôt sur support magnétique En savoir plus sur Demande d'adhésion au système de dépôt sur support magnétique
Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011 En savoir plus sur Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011
Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2012/2013 En savoir plus sur Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique de l'exercice 2012/2013
Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011 En savoir plus sur Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011