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Quels sont les droits d’enregistrement exigibles sur les annexes des contrats de marché?

Quels sont les droits d’enregistrement exigibles sur les annexes des contrats de marché?

Les annexes des contrats de marché comportant augmentation de la valeur du marché sont soumises aux mêmes formalités relatives à l'enregistrement des marchés (droit d'enregistrement fixé à 0,5% et exonération des droits de timbre) et les autres annexes sont soumises à 20 dinars par annexe.

Question
Quels sont les droits d’enregistrement exigibles sur les annexes des contrats de marché?