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Quelles sont les garanties offertes au contribuable lors d'une vérification préliminaire?

Quelles sont les garanties offertes au contribuable lors d'une vérification préliminaire?

Le contribuable informé par écrit des résultats de la vérification préliminaire, bénéficie d'un délai de trente jours à compter de la date de la notification des résultats de la vérification pour formuler ses observations . Il peut se faire assister par un conseil de son choix ou se faire représenter à cet effet par un mandataire conformément à la loi.

Question
Quelles sont les garanties offertes au contribuable lors d'une vérification préliminaire?