Quelles sont les procédures d'opposition à l'arrêté de taxation d'office?

L'opposition à l'arrêté de taxation d'office s'effectue dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de l'arrêté, et ce, devant le tribunal de première instance dans la circonscription duquel se trouve le service de l'administration fiscale en charge du dossier,
l'acceptation de l'opposition n'est pas conditionnée par le paiement de 20% du montant de l'impôt en principal objet de l'opposition ou par la production d'une caution bancaire pour le même montant.

Question

Theme