Sont soumis à la taxe sur les terrains non bâtis les terrains non bâtis situés dans les zones relevant des collectivités locales. L’article 32 du code de la fiscalité locale a prévu l’exonération de cette taxe notamment, des terrains non bâtis situés dans les zones industrielles, d’habitation, de tourisme et dans les zones à usage artisanal ou professionnel et lotis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur tant qu’ils n’ont pas fait l’objet de cession par le lotisseur. De même les terrains non bâtis aménagés acquis par les promoteurs immobiliers sont exonérés de ladite taxe et ce durant deux années à partir de la date d’acquisition.
Question
Les terrains non bâtis appartenant aux promoteurs immobiliers sont-ils soumis à la taxe sur les terrains non bâtis ?
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