Sont soumises à la TCL notamment :

• les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales,
•  les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés,
•  les groupements d’intérêts économiques, les sociétés de personnes et les associations en participations exerçant une activité commerciale ou une profession non commercia