Les services pris en compte pour le calcul de la taxe sur les immeubles bâtis et le minimum de la TCL sont :
- le nettoiement,
- l’existence de l’éclairage public,
- l’existence de chaussées goudronnées,
- l’existence du dallage des trottoirs,
- l’existence de réseaux d’évacuation des eaux usées,
- l’existence de réseaux d’évacuation des eaux pluviales.
Question
Quels sont les services pris en compte pour le calcul de la taxe sur les immeubles bâtis et du minimum de la taxe sur les immeubles à caractère industriel, commercial ou professionnel?
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