La taxe sur les terrains non bâtis peut être calculée soit :
Sur la base de la valeur vénale réelle :
- Dans ce cas la taxe est égale à 0,3% de la valeur vénale réelle des terrains non bâtis.
- Ladite valeur est fixée sur la base du prix déclaré dans le contrat de vente.
Sur la base d'une taxe de référence fixée par décret:
- En cas de difficulté de déterminer la valeur vénale réelle d’un terrain non bâtis, la taxe est due par mètre carré selon un tarif progressif tenant en compte la densité des zones urbaines délimitées par le plan d’aménagement urbain. Le tarif de la taxe est fixé pour chaque zone par décret. (décret n°2007-1186 du 14 mai 2007).
Question
Quelles sont les modalités du calcul de la taxe sur les terrains non bâtis?
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