Liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires

Cahier des charges de dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique

Application pour l'établissement de la liste détaillée des bons de commandes des achats en suspension de la TVA

Demande d'adhésion à la télé-déclaration

Demande de mise à jour de l'adhésion à la télédéclaration

Autorisation de prélèvement d'un compte courant

Demande de certificat électronique

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration de l'Impôt sur le Revenu des personnes physiques