Bulletin de payement d’une créance fiscale

Carte d’identification fiscale

Registre de suivi du bénéfice de régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée accordé par le biais des attestations générales

Bulletin de payement relatif au droit de garantie des ouvrages en métaux précieux

Bulletin de suivi de fabrication d’or

Etat d’émission des acquits à caution délivrés durant le mois de..

Etat des dons et subventions accordés

Main levée sur véhicule

Reconnaissance d’une dette fiscale

Demande de restitution d’un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée