Informations détaillées concernant l'entreprise et annexées à la déclaration de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Liste des montants retenus annexée à la déclaration de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration mensuelle

Liste des retenues à la source au titre des montants payés pour le compte d'autrui annexée à la déclaration mensuelle

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration de l’Acompte Provisionnel

Liste des montants retenus annexée à la déclaration de l’Acompte Provisionnel

Etat des créances radiées

Déclaration de succession 2013

Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2018

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des l'exercices 2016 et 2017