Etat d’émission des acquits à caution délivrés durant le mois de..

Etat des dons et subventions accordés

Main levée sur véhicule

Reconnaissance d’une dette fiscale

Demande de restitution d’un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée

Demande pour l’obtention d’un service

Demande de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée consignée à l’importation du papier journal

Demande pour l’obtention d’un quitus fiscal

Arrêté de restitution d’un montant au titre de la TVA

Procès verbal de constat d’un reversement des métaux précieux sous pression