Finances Publique durant l'année 2011

Demande de visa des bons de commandes

Déclaration d’existence

Modèle de la liste nominative relative aux personnes, exerçant une profession libérale traitant avec les services de l'Etat et des collectivités locales, les établissements et entreprises publics ainsi que les sociétés dont l'Etat détient une participation

Demande de mise en place de la caisse enregistreuse

Relevé des éléments de train de vie et du patrimoine

Déclaration de succession 2013

Déclaration annuelle de production de vin en vrac brut

Déclaration annuelle de production de vin pur

Déclaration sur l’honneur relative à la presentation de pieces justificatives d’opération d’exportation