Résultat de la recherche pour " déclaration "

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1. Quelles sont les obligations déclaratives à la fin de l'activité ?

   … ou morale doit à la fin de l'activité déposer une déclaration de cessation dans un délai de  15 jours …

2. Téléliquidation des impôts

   … Contenu de la prestation: C'est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site …

3. Est-ce que les factures d’avoir doivent être déclarées dans les déclarations mensuelles de TVA?

   … L'obligation des assujettis de joindre à leur déclaration mensuelle un état indiquant La TVA perçue à …

4. Octroi d'un identifiant fiscal

   … ETAPES INTERVENANTS Dépôt de la déclaration d’existence selon un modèle préparé par …

5. Quelle est la période vérifiable?

   … impôts déclarés, 10 ans  en cas de défaut de déclaration de l'impôt, 10 ans  pour les droits …

6. Aperçu général sur la Fiscalité

   … une liste de produits de consommation ; et par voie de déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou l'impôt … à la législation en vigueur. Le dépôt d’une déclaration mensuelle au titre de la taxe sur la valeur … jours de chaque mois pour les personnes morales. La déclaration auprès de la direction des grandes entreprises …

7. Fiscalité - service

   … une liste de produits de consommation ; et par voie de déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou l'impôt … à la législation en vigueur. Le dépôt d’une déclaration mensuelle au titre de la taxe sur la valeur … jours de chaque mois pour les personnes morales. La déclaration auprès de la direction des grandes entreprises …

8. Intervenants relevant de la DGCPR

   … l'activité en question et l'attestation de dépôt de la déclaration d'investissement. 56 …

9. Intervenants relevant de la DGCPR

   … l'activité en question et l'attestation de dépôt de la déclaration d'investissement. 56 Receveurs …

10. Aperçu général

    … l'activité en question et l'attestation de dépôt de la déclaration d'investissement. 56 Receveurs …