Search for Déclaration de l’Impôt Sur Les Sociétés

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1. Fiscalité - service

   … Le ministère des Finances a entamé en 2012 un projet de réforme fiscale .Six axes ont été fixés dans ce … la valeur ajoutée, le droit de consommation, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, … une liste de produits de consommation ; et par voie de déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou l'impôt …

2. Annexe à la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés ou de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées

   Annexe à la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les …

3. Informations détaillées concernant la société et annexées à la déclaration de l’Impôt sur les Sociétés

   … détaillées concernant la société et annexées à la déclaration de l’Impôt sur les Sociétés Description …

4. Le ministre des finances supervise la mise au point du système de télé-déclaration

   … des finances supervise la mise au point du système de télé-déclaration Le ministre des Finances, … (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l'impôt sur les sociétés, déclaration de l'avance due …

5. Quelles sont les obligations déclaratives des personnes soumises au régime forfaitaire en cours d'activité ?

   … forfaitaire doivent déposer : Premièrement : une déclaration mensuelle au titre de la retenue à la source, la contribution au FOPROLOS si … provisionnels, une déclaration annuelle au titre de l'impôt sur le revenu et des taxes revenant aux …

6. Quelles sont les obligations déclaratives avant de commencer l'activité ?

   Quelles sont les obligations déclaratives avant de commencer l'activité ? Toute personne … connaître auprès des services fiscaux au moyen d’une déclaration dite déclaration d’existence (article 56 du code d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés).  Cette déclaration doit …

7. Octroi d'un identifiant fiscal

   … CONDITIONS D'OBTENTION: Le demandeur de la prestation doit être une personne morale ou une … ETAPES INTERVENANTS Dépôt de la déclaration d’existence selon un modèle préparé par … ET/OU REGLEMENTAIRES: Article 56 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de …