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الادارة العامة للتمويل

الادارة العامة للتمويل

La Direction Générale du Financement (DGF), créée par l’article 15 du décret n° 91-556 du 23 Avril 1991 portant organisation du Ministère des Finances. La DGF a pour objectif de faciliter l’accès des agents économiques aux différents modes de financements et d’améliorer les types de financement des secteurs économiques en fonction de l’évolution des besoins de l’économie et compte tenu des choix stratégiques du pays en matière d’intégration économique et financière. Afin d’atteindre ses objectifs, la DGF travaille en collaboration avec la Banque Centrale de Tunisie, le conseil du marché financier, les sociétés d’investissement, les associations professionnelles et les Ministères techniques chargés des secteurs économiques (industrie, habitat, agriculture…).

La Direction Générale du Financement comprend 3 directions :

  • direction du crédit ,
  • direction de l’épargne et du marché financier,
  • direction des changes et du commerce extérieur,

Monsieur Hédi Ben Cheikh est le directeur Général du Financement.

L’effectif de la Direction Générale est composé de :

  • cadres supérieurs : 21
    • 17 inspecteurs centraux des services financiers,
    • 3 inspecteurs en chef des services financiers,
    • 1 inspecteur général des services financiers.
  • cadres : 4 inspecteurs des services financiers
  • agents : 8

La direction générale du financement est chargée notamment :

  • de participer à l’élaboration et à l’exécution de la politique monétaire et de financement des secteurs de l’économie ;
  • d’élaborer dans ce cadre, toutes études et tous textes à caractère économique, monétaire et financier ;
  • de traiter de toutes les questions d’ordre juridique, technique et économique relatives aux opérations des institutions financières ;
  • d’instruire les affaires relatives aux finances extérieures et de traiter les questions intéressant la réglementation des changes et du commerce extérieur ainsi que les organismes internationaux et régionaux à caractère monétaire.

A cet effet, elle comprend :

La direction du crédit

Elle est chargée notamment :

  • de concevoir et de suivre les mesures et instruments de politique monétaire et de crédit, d’élaborer, dans ce cadre, toutes études et tous textes à caractère économique, monétaire et financier et de conduire les relations avec la Banque Centrale de Tunisie, le conseil national du crédit, les associations professionnelles des banques et des agents de change ainsi que les institutions d’enseignement et de formation professionnelle dans le domaine bancaire ;
  • de suivre les opérations relatives à la liquidité monétaire et à la distribution du crédit, d’analyser l’évolution des agrégats monétaires et de veiller à leur adéquation aux agrégats économiques et financiers ;
  • de traiter les questions ayant trait au financement de l’économie en général et plus particulièrement des secteurs de l’exportation, de la petite et moyenne entreprise agricole, industrielle et artisanale ainsi que du secteur de l’habitat ;
  • de participer, dans ce cadre, à la mobilisation et à la programmation des ressources spéciales affectées aux établissements financiers et d’élaborer les conventions afférentes à la gestion de ces ressources et d’en assurer le suivi ;
  • de suivre et d’analyser l’activité et la situation financière des banques et des autres établissements financiers, d’examiner leurs ressources et leurs emplois et d’en déterminer l’équilibre.

A cet effet, elle comprend :

La sous-direction des études et de la réglementation avec deux services :

  • Le service de la réglementation et de la documentation ;
  • Le service de la politique monétaire et de la prévision.

La sous-direction des financements sectoriels avec trois services :

  • Le service du financement de l’agriculture ;
  • Le service du financement de l’industrie et de l’artisanat ;
  • Le service du financement de l’habitat et des activités de services.

La direction de l’épargne et du marché financier

Elle est chargée notamment :

  • d’analyser l’évolution du marché financier et de proposer toutes mesures tendant au développement de ce marché et à l’encouragement de l’épargne ;
  • d’élaborer les textes ayant trait à la profession bancaire et aux organismes financiers non résidents ;
  • d’élaborer les projections des équilibres monétaires et financiers dans le cadre des plans de développement et du budget économique ;
  • d’assurer la tutelle des établissements bancaires et financiers.

A cet effet, elle comprend :

La sous-direction des banques et des établissements financiers avec deux services :

  • Le service des banques ;
  • Le service des établissements financiers.

La sous-direction du marché boursier avec deux services :

  • Le service de l’épargne ;
  • Le service des valeurs mobilières.

La direction des changes et du commerce extérieur

Elle est chargé notamment :

  • d’élaborer les textes en matière de change et de commerce extérieur ;
  • de participer à la préparation et à la conclusion des accords et conventions à caractère monétaire, financier et commercial avec l’étranger ;
  • de traiter les dossiers des relations de la Tunisie avec les organismes tant internationaux que régionaux à caractère monétaire ;
  • de suivre et d’analyser l’activité et les décisions de ces organismes et de participer à l’élaboration de la position tunisienne dans ce domaine ;
  • d’étudier et de gérer les affaires relatives à l’aide financière de l’Etat sous forme de couverture du risque de change.

A cet effet, elle comprend :

La sous-direction de la réglementation des changes avec deux services :

  • Le service de la réglementation ;
  • Le service du suivi.

La sous-direction des conventions internationales avec deux services :

  • Le service des conventions de garantie des investissements ;
  • Le service des accords de paiements.

La Direction Générale du Financement (DGF), est chargée notamment :

  • d’élaborer toutes études et tous textes à caractère économique, monétaire et financier ;
  • de traiter toutes les questions d’ordre juridique, technique et économique relatives aux établissements de crédit et au marché financier et des institutions de micro-crédit ;
  • d’instruire les questions intéressant la réglementation des changes ;
  • de traiter les questions relatives à la couverture de risque de change des emprunts extérieurs des établissements de crédit dans le cadre du fonds de péréquation des changes ;
  • de traiter les questions ayant trait au financement de l’économie en général et plus particulièrement des secteurs de la petite et moyenne entreprise agricole, industrielle et artisanale ainsi que du secteur de l’habitat, de participer, dans ce cadre à la mobilisation et à la programmation des ressources spéciales affectées aux établissements de crédit et aux sociétés d’investissements, d’élaborer les conventions afférentes à la gestion de ces ressources et d’en assurer le suivi ;
  • de suivre et d’analyser l’activité et la situation financière des établissements de crédit ;
  • de suivre et d’analyser l’évolution du marché financier et l’activité des sociétés d’investissement à capital risque et de proposer toutes mesures tendant au développement de ce marché et de l’activité du capital risque et à l’encouragement de l’épargne ;
  • d'assurer la tutelle de la commission consultative des micro-crédits chargée notamment de proposer l’autorisation aux associations de développement pour l’exercice de l’activité de l’octroi de micro-crédit.

Thèmes

  • secteur bancaire et financier.
  • réglementation des changes.
  • Systèmes de garantie (SOTUGAR, FNG, FPC).
  • Le financement de la petite et moyenne entreprise et des micro-projets (FOPRODI, FONAPRAM, Micro-crédits).
  • Le financement de l'agriculture.
  • Le financement de l'habitat.

Adresse : Avenue Bab Bnet 1019 Tunis

Téléphone : (+216) 71 56 73 37 / (+216) 71 56 75 52

Fax : (+216) 71 56 67 54

Email : directeur-general.financement@email.ati.tn