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الادارة العامة للمساهمات

الادارة العامة للمساهمات

La Direction Générale des Participations (DGP), créée par le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du Ministère des Finances tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret n°2011-2856 du 07 octobre 2011.

La Direction Générale des Participations comprend :

  • l’unité de tutelle sectorielle et de suivi
  • la direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable
  • le service de formation et de documentation et des ressources humaine

L’unité de tutelle sectorielle et de suivi

L’unité de tutelle sectorielle et de suivi est chargé notamment :

  • de suivre le recouvrement des dividendes et des excédents revenant à l’Etat au titre de ses participations au capital des entreprises et établissements publics,
  • de gérer et d’évaluer le portefeuille de l’Etat,
  • de participer à l’élaboration des dossiers de restructuration et d’assainissement des participations de l’Etat et de suivre leur exécution,
  • de participer aux opérations d’ouverture de capital et d’introduction en bourses des entreprises à participation publique et d’élaborer les rapports techniques à soumettre à la commission d’assainissement,
  • d’examiner conjointement avec les départements concernés, les lois autorisant les souscriptions de l’Etat au capital des entreprises et de déterminer les apports de l’Etat aux organismes publics,
  • d’examiner les budgets prévisionnels et les contrats- programmes et les contrats objectifs des entreprises et établissements publics,
  • de l’approbation les budgets prévisionnels et les contrats- programmes et les contrats objectifs et les états financiers des entreprises et établissements publics sous tutelle du ministère des finances,
  • de suivre les travaux des administrateurs représentant le ministère des finances au sein des conseils d’administration des entreprises publiques et des mandataires spéciaux.
  • d’examiner et de donner son avis aux sujets relatifs à la création et la gestion et l’organisation des entreprises et établissements publics ainsi que les statuts du personnel et leurs rémunérations et toutes les questions ayant un impact financier,
  • d’assurer le suivi de liquidités des entreprises et établissements publics,
  • d’élaborer un rapport annuel sur les entreprises et établissements publics et de constituer une banque de données selon le besoin du ministère,
  • d’étudier et donner son avis sur les questions relatives aux structures professionnelles et des centres techniques et des groupements interprofessionnels et des sociétés mutuelles.

A cet effet, L’unité de tutelle sectorielle et de suivi comprend :

La direction du portefeuille de l’Etat et de la restructuration qui est subdivisées en deux sous-directions :

  • La sous-direction du suivi des structures professionnelle et des centres technique ;
  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques à caractère non administratifs et des sociétés mutuelles.

La direction du suivi des entreprises publiques qui est subdivisées en trois sous-directions :

  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur de l’industrie et de l’énergie ;
  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur de transport et de l’infrastructure ;
  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur de service et de l’agriculture.

La direction de la tutelle sectorielle qui est subdivisées en deux sous-directions :

  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques en situation de monopole ;
  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur financier et services.

La direction des structures professionnelles et des établissements publics qui est subdivisées en deux sous-directions :

  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques en situation de monopole ;
  • La sous-direction du suivi des entreprises publiques du secteur financier et services.

La direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable

La direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable est chargée notamment :

  • d’assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Comptabilité,
  • d’étudier et de traiter toutes les questions relatives à la normalisation comptable,
  • d’étudier et de traiter toutes les questions comptables émanant des entreprises et des départements ministériels,
  • d’effectuer les statistiques et les études relatives aux pratiques comptables,
  • de coordonner avec les différentes structures et organismes de contrôles et de suivi et ce dans le domaine et de la comptabilité et l’audit,
  • d’assurer la tutelle des professions comptables,
  • d’étudier et d’examiner toutes les questions relatives à l’organisation des professions comptables.

La direction de suivi des professions comptables et de la normalisation comptable est divisée en deux sous directions :

  • La sous-direction de la normalisation comptable
  • La sous-direction des études et de la réglementation
  • La sous-direction de tutelle de professions comptables

La Direction Générale des Participations (DGP) est chargée notamment:

  • de suivre, conjointement avec les départements ministériels concernés, le recouvrement des dividendes et des excédents revenant à l’Etat au titre  de ses participations au capital des entreprises  et établissements publics,  
  • d’assurer la gestion du portefeuille de l’Etat et de participer à l’élaboration des dossiers de restructuration ou d’assainissement des participations de l’Etat,
  • de mettre en œuvre la politique des pouvoirs publics en matière de restructuration des entreprises publiques,
  • d’examiner et de donner son avis sur les budgets prévisionnels et les contrats- programmes  et les contrats objectifs des entreprises et établissements publics,
  • d’examiner  et de donner son avis aux sujets relatifs à la création et la gestion et l’organisation des entreprises et établissements publics ainsi que les statuts du personnel ainsi que leurs rémunérations et toutes les questions ayant un impact financier,
  • d’assurer le suivi des structures interprofessionnelles, des coopératives et des centres techniques,
  • d’assurer la tutelle des entreprises et établissement sous tutelle du  ministère des finances,  
  • d’assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Comptabilité,
  • d’étudier et de  traiter toutes les questions relatives à la normalisation comptable,
  • d’étudier et de traiter toutes les questions comptables émanant des entreprises et des structures et départements ministériels.

Thèmes

  • Portefeuille de l’Etat
  • Textes législatifs  et réglementaires relatives aux entreprises et établissements publics
  • Tutelle et suivi des entreprises et établissements publics
  • Comptabilité des entreprises
  • Audit des comptes
  • Professions comptables

Adresse : Avenue Bab Bnet – 1019 Tunis

Téléphone : (+216) 71 56 75 52 - 71 56 73 31

Fax : (+216) 71 56 46 16

Email : Participations@email.ati.tn